Conditions générales de vente

Version du date.

1. Parties

Les appartements sont loués par : nom et prénom du loueur, ou raison sociale et forme juridique
adresse postale
numéro SIRET (si activité déclarée)
Téléphone : 04 76 00 00 00 · Email : [email protected]

Le client est la personne qui réserve en ligne, par téléphone ou par écrit. Il déclare être majeur et capable de contracter.

2. Objet

Location saisonnière d’un appartement meublé à Uriage-les-Bains (Isère). De mars à décembre, les séjours correspondent aux périodes de cure fixées par les Thermes : arrivée le dimanche veille du premier soin, départ le samedi qui suit le dernier, soit 20 nuits. Le reste de l’année, les séjours sont libres, à partir de 3 nuits. Le nombre maximal d’occupants indiqué pour chaque appartement ne peut pas être dépassé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, ménage de fin de séjour compris. Les options (draps, serviettes) et la taxe de séjour s’ajoutent au devis affiché avant le paiement. préciser : TVA non applicable, article 293 B du CGI, ou taux applicable

4. Réservation et paiement

La réservation devient ferme au paiement de l’acompte. Les sommes versées à la réservation constituent un acompte : elles engagent définitivement les deux parties, sous réserve des conditions d’annulation ci-dessous.

• Plus de 30 jours avant l’arrivée : acompte de 30 % payé en ligne. La carte est enregistrée par notre prestataire de paiement Stripe. Le solde est prélevé automatiquement 30 jours avant l’arrivée. Un rappel est envoyé cinq jours avant. En cas d’échec, le client reçoit un lien de paiement et doit régler le solde sans délai.
• 30 jours ou moins avant l’arrivée : paiement intégral à la réservation.

Pendant le paiement en ligne, les dates sont bloquées 20 minutes. Sans paiement dans ce délai, elles sont libérées.

5. Annulation par le client

L’annulation se fait par email ou par courrier. La date de réception fait foi.

• Plus de 60 jours avant l’arrivée : l’acompte est remboursé, moins 30 € de frais de dossier.
• Entre 60 et 30 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au loueur.
• Moins de 30 jours avant l’arrivée : la totalité du séjour est due.

La taxe de séjour n’est jamais conservée pour des nuits non effectuées. Un séjour écourté ne donne pas lieu à remboursement, sauf application de la garantie annulation cure.

6. Annulation par le loueur

Si le loueur doit annuler, il rembourse sans délai l’intégralité des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.

8. Arrivée, séjour et départ

Heures d’arrivée et de départ : heures. Le client occupe les lieux paisiblement et les rend dans l’état où il les a trouvés. dépôt de garantie : montant et modalités, ou absence de dépôt animaux : acceptés ou non tabac : logement non-fumeur ou non

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit à [email protected]. À défaut d’accord amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : nom du médiateur, adresse, site internet. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Le droit français s’applique.